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Argelia - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Date of text: 17 February 2011
Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
Date of text: 15 July 2006
Loi nº 04-07 relative à la chasse.
Date of text: 14 August 2004
Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.
Date of text: 15 June 1998
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques.
Date of text: 09 August 2014
Ordonnance nº 76-64 portant création et approbation des statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.
Date of text: 16 July 1976
Décret exécutif n° 08-158 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
Date of text: 28 May 2008
Décret exécutif n° 08-157 portant création et délimitation du parc culturel de l'Atlas saharien.
Date of text: 28 May 2008
Décret exécutif n° 08-159 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf.
Date of text: 28 May 2008
Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.
Date of text: 31 October 2006
Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.
Date of text: 16 June 1987
Décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 18 May 2005
Décret n° 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.
Date of text: 11 November 2002
Décret n° 83-509 relatif aux espèces animales non domestiques protégées.
Date of text: 20 August 1983
Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.
Date of text: 23 July 1983
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée.
Date of text: 13 August 2019
Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée.
Date of text: 13 August 2019
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.
Date of text: 10 October 2016
Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit.
Date of text: 25 April 2016
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.
Date of text: 01 March 2016
Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées.
Date of text: 04 January 2012
Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité.
Date of text: 22 May 2011
Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification.
Date of text: 04 November 2010
Décret exécutif nº 10-70 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Date of text: 31 January 2010
Décret exécutif n° 09-362 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions.
Date of text: 11 November 2009
Décret exécutif n° 08-412 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats.
Date of text: 24 December 2008
Décret exécutif n° 08-413 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes.
Date of text: 24 December 2008
Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.
Date of text: 24 December 2008
Décret executif nº 08-201 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
Date of text: 06 July 2008
Décret exécutif n° 08-123 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique.
Date of text: 15 April 2008
Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.
Date of text: 16 October 2007
Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse.
Date of text: 02 December 2006
Décret exécutif n° 06-387 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance de la licence de chasser.
Date of text: 31 October 2006
Décret exécutif n° 06-364 déterminant la durée de suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif nº 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.
Date of text: 05 October 2003
Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Date of text: 05 October 2003
Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées.
Date of text: 16 December 1995
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts.
Date of text: 14 December 2022
Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie.
Date of text: 01 March 2012
Arrêté du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant création d'un réseau national d'observateurs ornithologues.
Date of text: 02 August 2011
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées.
Date of text: 02 August 2006
Décret n° 04-198 modifiant et complétant le décret nº 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.
Date of text: 19 July 2004
Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.
Date of text: 24 June 1998
Décret exécutif n° 95-323 réglementant l'exploitation des ressources coralliferes.
Date of text: 21 October 1995
Arrêté interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l'exportation du corail brut ou semi-fini.
Date of text: 26 February 1992
Décret exécutif nº 91-33 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature.
Date of text: 09 February 1991
Décret nº 84- 85 portant création de la réserve de chasse de Zéralda.
Date of text: 18 February 1984
Décret n° 83-126 du 12 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Tlemcen.
Date of text: 12 February 1983
Décret n° 83-117 du 5 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Mascara.
Date of text: 05 February 1983
Décret n° 83-116 du 5 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Djelfa.
Date of text: 05 February 1983
Décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Temclem.
Date of text: 08 January 1983
Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda.
Date of text: 08 January 1983
Décret n° 83-75 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Réghaïa.
Date of text: 08 January 1983
Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse.
Date of text: 16 November 2017
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 27 février 2011 définissant les caractéristiques techniques des établissements d'exploitation des ressources biologiques marines.
Date of text: 27 February 2011
Décret exécutif n° 09-407 portant création, organisation et fonctionnement de l'offfice national du parc culturel de l'Atlas saharien.
Date of text: 29 November 2009
Décret exécutif n° 09-408 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du parc culturel de Tindouf.
Date of text: 29 November 2009
Décret exécutif n° 09-409 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
Date of text: 29 November 2009
Arrêté du 9 juillet 2005 fixant l' organisation administrative du centre de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B.).
Date of text: 09 July 2005
Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées.
Date of text: 17 January 1995
Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen.
Date of text: 12 May 1993
Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel).
Date of text: 03 November 1984
Décret n° 84-326 portant création du parc national de Bélezma (wilaya de Batna).
Date of text: 03 November 1984
Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia).
Date of text: 03 November 1984
Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had.
Date of text: 23 July 1983
Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Chréa.
Date of text: 23 July 1983
Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Djurdjura.
Date of text: 23 July 1983
Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala.
Date of text: 23 July 1983
Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en Algérie, 2015.
Date of text: 2015
Décret présidentiel n° 07-95 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l’Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente, signé à Monaco le 24 novembre 1996.
Date of text: 19 March 2007
Décret présidentiel n° 06-405 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995.
Date of text: 14 November 2006
Décret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.
Date of text: 06 June 1995
Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973.
Date of text: 25 December 1982
Arrêtédu 24 juin 2009 complétant l'arrêté du 9 juillet 2005 fixant l' organisation administrative du centre de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B.).
Date of text: 24 June 2009
Décret exécutif nº 07-09 modifiant et complétant le décret nº 84- 85 portant création de la réserve de chasse de Zéralda.
Date of text: 11 January 2007